Arrêt du Conseil d’Etat : la résurgence d’une guerre larvée ?
La rémunération pour copie privée, lorsqu’elle fut instituée en 1985, ne savait probablement pas à quel point elle était visionnaire. Aurait-elle pu imaginer l’extraordinaire prolifération des équipements qui allait se produire au cours du quart de siècle suivant, et qui allait bouleverser fondamentalement les conditions de la consommation culturelle ? Une ère allait, pour une grande part, se clore, celle de la consommation collective, et donc facilement contrôlable, des oeuvres de l’esprit, au profit d’une consultation individuelle, autonome, « à la demande », de tous les répertoires. On n’ allait plus devoir franchir un seuil, acquérir un original ou une copie, on allait pouvoir, tout simplement, se la confectionner soi-même, discrètement, voire clandestinement, et en faire usage à son gré.
Dans un premier temps, on a fait comme si de rien n’était. Jusqu’au moment où les sociétés d’auteurs s’en sont émues. Qui se rappelle encore de la partie de bras de fer que cela produisit entre les ayant-droits et les pouvoirs publics qui, dans un premier temps, estimèrent qu’à des comportements nouveaux devait répondre un renversement complet du système. N’était-ce pas le moment d’étatiser la perception ? Les sociétés qui y étaient affectées n’étaient –elles pas rendues obsolètes par une révolution technologique que seul l’Etat serait en mesure de contrôler ? Les débats furent passionnés, et aboutirent à un compromis : certes, les sociétés d’auteurs continueraient à récolter les droits, mais elles devraient réserver une part de ces recettes à encourager la création, ce qui présupposait que l’Etat avait l’intention généreuse de répercuter partiellement vers les auteurs dans leur ensemble les revenus de certains d’entre eux.
On se trouvait devant l’hypothèse intéressante de la délégation de l’aide à la création aux collectivités d’auteurs elles-mêmes. Et la mise en pratique s’avéra bientôt concluante. Toutes les sociétés mirent sur pied un mécanisme à leur convenance , veillant chaque fois à ce que la jeune création se trouve dotée de structures d’accueil adaptées à leur secteur.
Il ne faudrait pas aujourd’hui que la philosophie même de tout cet édifice se trouve remise en question. Le ministère de la culture a toujours jugé légitime qu’il fallait que les nouveaux supports n’érodent pas les revenus des artistes. La distinction que l’on essaie à présent d’introduire entre usage professionnel et privé est évidemment plus que jamais spécieuse. La consommation culturelle s’est aujourd’hui introduite sur les lieux de travail : musique permettant de s’isoler et de se concentrer davantage, nouveaux formats fictionnels qui permettent une rapide détente, jeux vidéos furtifs…
On ne peut voir dans cet arrêt du Conseil d’Etat qu’un aspect d’une vieille bataille larvée menée contre le droit d’auteur, éternelle pierre d’achoppement de tous ceux qui voudraient que le copyright l’emporte, sur lequel règneraient les mêmes groupes que ceux qui fabriquent le matériel. Si une instance doit s’élever contre cette menace, c’est ce même ministère de la culture qui, jadis, avec les meilleures intentions du monde, voulait se charger lui-même de la rémunération des auteurs. Le voilà une fois de plus dans son rôle d’arbitre : c’est à lui de défendre les créateurs, qui sont des citoyens, contre les appétits du marché et de l’industrie, à ne pas faire d’eux des victimes supplémentaires du monde déshumanisé qui nous menace.
Jacques De Decker
