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Mentions légales

Informations légales

Association Beaumarchais-SACD.
Le siège social est situé 11 bis rue Ballu – 75009 Paris.
Tel : 01 40 23 45 56
Directrice de publication : Agnès Breuil, Déléguée générale

Hébergement du Site

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
Siège social : 16 rue Général Alain de Boissieu – 75015 PARIS
Téléphone : 01 85 06 00 00

Design et Développement

Opixido

Conditions Générales d'utilisation

Version 1, 23/10/2023

1. Objet du site internet

Le site internet de l’association Beaumarchais-SACD, ci-après « le Site », a pour objet d’apporter des informations pratiques aux auteurs souhaitant déposer une candidature à une bourse d’écriture.
Il a également pour but de fournir des actualités et des informations concernant les lauréats et leurs projets à toute personne ou structure s’intéressant aux auteurs émergents du spectacle vivant et de l’audiovisuel.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

L’association Beaumarchais-SACD se réserve le droit de les modifier et de les mettre à jour à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. 

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au Site, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Et pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du  Site nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité.

3. Accès au Site et à ses services

3.1. Le site internet de l’Association Beaumarchais-SACD est accessible à l’adresse URL www.beaumarchais.asso.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, les informations et les services proposés sur le Site sont gratuits.

3.2. L’accès à certains services du Site peut nécessiter la fourniture d’informations selon les modalités précisées sur les pages dédiées du Site.

Lorsque vous fournissez des informations (par exemple sur un formulaire en ligne du Site), vous vous engagez à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses ou toute autre donnée personnelle sans y être autorisé par les personnes concernées (par exemple, lorsque vous citez des coauteurs de vos projets que vous présentez sur le Site),
  • Informer l’association Beaumarchais-SACD de toute modification de vos données personnelles en vue de garantie en permanence leur caractère exact,
  • Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, aux droits de la propriété intellectuelle et d’une manière générale aux bonnes mœurs,
  • Autoriser à titre gratuit et non exclusif l’Association Beaumarchais-SACD, à représenter, reproduire, adapter les contenus que vous publiez sur le Site à partir des espaces dédiés, pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur.

Toute action sur le Site à l’aide vos nom et adresse e-mail est considérée avoir été opérée par vous. 

Vous vous engagez à informer immédiatement l’Association Beaumarchais-SACD de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du Site dont vous auriez connaissance. 

4. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Site et des services en ligne proposés par l’Association Beaumarchais-SACD, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) et celles sur le droit des marques.

Tous droits réservés copyright © – depuis 2023.

Ils sont la propriété exclusive de l’association Beaumarchais-SACD, hormis les éléments réalisés par des tiers n’ayant pas cédé à titre exclusif à l’association leurs droits de propriété intellectuelle.

En aucun cas, la navigation sur le Site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d’utilisation ou un quelconque droit d’utiliser ces éléments.

A ce titre, sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’association Beaumarchais-SACD pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

6. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites internet, édités et/ou gérés par des tiers.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse ou étant susceptibles d’être supprimés à tout moment par l’éditeur tiers, l’Association Beaumarchais-SACD, qui n’a pas le contrôle sur ces sites, ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente, du contenu, de la modification ou de la suppression de ces sites.

Sa responsabilité concernant ces liens hypertextes sortants ne peut donc être engagée. 

L’association Beaumarchais-SACD n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site.

Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’association Beaumarchais-SACD.

7. Responsabilité

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’association Beaumarchais-SACD se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

La responsabilité de l’association Beaumarchais-SACD ne peut être engagée :

  • En cas d’interruption du Site notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
  • En cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, quelles qu’en soient l’origine et la provenance, notamment en raison de problèmes techniques,
  • En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site,
  • En cas d’utilisation anormale ou exploitation illicite du Site de votre part ou effectuée en votre nom. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre l’association Beaumarchais-SACD dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Elles sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’association Beaumarchais-SACD ne saurait être engagée du fait de ces informations.

L‘association Beaumarchais-SACD exerce une modération sur les publications effectuées par les tiers, notamment les lauréats, et se réserve la droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à en justifier auprès du publicateur et sans que la responsabilité de l’association Beaumarchais-SACD puisse être recherchée à ce titre.

L’association Beaumarchais-SACD se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données effectuée dans le cadre du Site.

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