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Accueil > Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’Association Beaumarchais-SACD accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée, du 6 janvier 1978.

Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier en tant que personne physique, directement (par exemple : vos nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement.

Ces informations ne font l’objet d’aucune cession, ni concession à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L’Association Beaumarchais-SACD, « association loi 1901 », n’effectue aucune exploitation commerciale de vos données à caractère personnel

L’association Beaumarchais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en conformité avec la règlementation applicable afin d’assurer la protection effective de vos données ainsi que leur confidentialité.

L’Association Beaumarchais-SACD dont la mission principale est de soutenir les auteurs émergents en accordant des aides à l’écriture, recueille et gère, en sa qualité de responsable de traitement, via son site internet des données personnelles qui concernent les auteurs lauréats qui soumettent une demande de publication de fiche lauréat ou d’actualité et l’adresse mail des auteurs qui souhaitent recevoir l’alerte calendrier. 

La gestion des données personnelles collectées par l’Association Beaucharchais sur son site

  • Lorsqu’une demande de publication (fiche lauréat ou actualité) est déposée sur le site, le nom, prénom et l’adresse mail de l’auteur et des éventuels coauteurs sont recueillies auprès de l’auteur lauréat dans l’intérêt légitime de l’association Beaumarchais-SACD de vérifier l’identité et la qualité de Boursier de l’association de l’auteur demandant la publication d’une fiche Lauréat ou d’une actualité et le cas échéant, d’autoriser la publication.
  • Lorsqu’une demande d’inscription à l’alerte calendrier est effectuée,  seule l’adresse email du demandeur est collecté dans le but répondre à se demande de recevoir le mail informant de la publication de calendrier pour la commission demandée.

Toutes les rubriques portant sur la collecte de données personnelles qui comportent un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, la demande correspondante ne pourra être traitée.

 

Qui a accès à vos données ?

Vos informations sont communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives : au personnel habilité de la SACD mis à disposition pour l’association Beaumarchais et aux prestataires qui interviennent pour le compte de l’association Beaumarchais dans le cadre du fonctionnement du site et de l’envoi de l’alerte.

 

La conservation de vos données

Demande de publication : vos données sont conservées un mois maximum après la publication de votre contribution.

Demande d’alerte : votre adresse mail est supprimée au plus tard un mois après l’envoi d’alerte.

Les cookies

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet à votre navigateur. Il est stocké sur la mémoire de votre appareil

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Votre expérience utilisateur risque toutefois d’être dégradée.

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Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites et de pages vues ainsi que votre activité sur le site et la fréquence de retour, afin d’adapter au mieux le site internet de l’association à vos demandes. Pour ce faire nous utilisons l’outil Matomo Analytics.

Les cookies créés par Matomo commencent par :

  • ‘_pk_ref’ : utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web.
  • ‘_pk_cvar’ : cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
  • ‘_pk_id’ : utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur.
  • ‘_pk_ses’ : cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.
  • ‘mtm_consent’, ‘mtm_consent_removed’ et ‘mtm_cookie_consent’ : pour demander leur consentement aux visiteurs du site.
  • ‘matomo_ignore’: quand les visiteurs ne souhaitent pas être suivis (Ce cookie ne contient aucune information personnelle ni aucun identifiant et la valeur du cookie est la même pour tous les visiteurs).
  • ‘matomo_sessid’, lorsque la fonction refus de suivi est utilisée (cette information permet d’éviter les problèmes de sécurité CSRF).
  • ‘_pk_hsr’, en cas d’utilisation des cartes thermiques ou l’enregistrement de séance. Cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite.

Délais d’expiration

Les cookies décrits ci-dessus finiront par expirer et seront supprimés des navigateurs des utilisateurs.

  • ‘_pk_id’ – 13 mois
  • ‘_pk_ref’ – 6 mois
  • ‘_pk_ses’, ‘_pk_cvar’, ‘_pk_hsr’ – 30 minutes
  • ‘_pk_testcookie’ est créé et doit être ensuite directement supprimé (utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur prend en charge les cookies)
  • ‘mtm_consent’ (ou ‘mtm_consent_removed’) sont créés avec une date d’expiration de 30 ans pour se souvenir que le consentement a été donné (ou retiré) par l’utilisateur.
  • ‘mtm_cookie_consent’ est créé avec une date d’expiration de 30 ans pour se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été donné par l’utilisateur.
  • ‘matomo_ignore’ – 30 ans
  • ‘matomo_sessid’ – 14 jours (Il est important de noter qu’il ne contient aucune donnée utilisée pour identifier les visiteurs et qu’il est considéré comme un cookie « essentiel »).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou altérer votre expérience utilisateur. Vous pouvez toutefois configurer votre appareil de la manière suivante :

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Safari™mobile :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Chrome™ :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies&redirectlocale=fr

Pour Microsoft Edge™ :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd

 

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Dans les conditions définies par la réglementation relative à la protection des données, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès et droit de retrait du consentement.

Pour mettre en œuvre vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données mutualisé qui transmettra votre demande aux personnes compétentes :

    • par voie postale : SACD – DPO, 11 bis rue Ballu, 75009 Paris
    • par courriel à dpo@sacd.fr


En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées pour confirmation de l’identité.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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