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L’Association Beaumarchais-SACD accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée, du 6 janvier 1978.
Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier en tant que personne physique, directement (par exemple : vos nom, prénom, adresse, etc.) ou indirectement.
Ces informations ne font l’objet d’aucune cession, ni concession à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L’Association Beaumarchais-SACD, « association loi 1901 », n’effectue aucune exploitation commerciale de vos données à caractère personnel
L’association Beaumarchais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles en conformité avec la règlementation applicable afin d’assurer la protection effective de vos données ainsi que leur confidentialité.
L’Association Beaumarchais-SACD dont la mission principale est de soutenir les auteurs émergents en accordant des aides à l’écriture, recueille et gère, en sa qualité de responsable de traitement, via son site internet des données personnelles qui concernent les auteurs lauréats qui soumettent une demande de publication de fiche lauréat ou d’actualité et l’adresse mail des auteurs qui souhaitent recevoir l’alerte calendrier.
Toutes les rubriques portant sur la collecte de données personnelles qui comportent un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, la demande correspondante ne pourra être traitée.
Vos informations sont communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives : au personnel habilité de la SACD mis à disposition pour l’association Beaumarchais et aux prestataires qui interviennent pour le compte de l’association Beaumarchais dans le cadre du fonctionnement du site et de l’envoi de l’alerte.
Demande de publication : vos données sont conservées un mois maximum après la publication de votre contribution.
Demande d’alerte : votre adresse mail est supprimée au plus tard un mois après l’envoi d’alerte.
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Pour mettre en œuvre vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données mutualisé qui transmettra votre demande aux personnes compétentes :
En cas de doute sur l’identité de la personne qui exerce ses droits, des informations supplémentaires pourront être demandées pour confirmation de l’identité.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).